Ce que dit la règlementation sur le client professionnel sur option :

Pour pouvoir prétendre à la qualité de client professionnel, l’investisseur devra désormais remplir au moins deux des trois critères mentionnés à l’article D. 533-11 du code monétaire et financier, ou à défaut, demander à être traité comme un client professionnel sur option dans les conditions de l’article 314-6 du règlement général de l’AMF.

Le prestataire de services d’investissement effectue alors une évaluation visant entre autres à s’assurer que la personne remplit au moins deux des critères suivants :

  1. la détention d’un portefeuille d’instruments financiers d’une valeur supérieure à 500.000 euros,
  2. la réalisation d’opérations, chacune d’une taille significative, sur des instruments financiers, à raison d’au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents,
  3. l’occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d’une position professionnelle exigeant une connaissance de l’investissement en instruments financiers.

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